Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vert Soleil, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée sous le SIRET 994 796 399 00016, dont le siège social est situé 17 La Ville en Terre, 44260 Savenay, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conciergerie pour locations de courte durée.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Vert Soleil propose les services suivants :
Les tarifs de nos prestations sont communiqués lors de l'établissement du devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités convenues dans le contrat de prestation.
Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier.
Dans le cadre de nos prestations, nous utilisons les services de notre partenaire SWIKLY pour l'attribution de nos clients voyageurs.
Une caution peut être demandée aux voyageurs avant leur arrivée via la plateforme sécurisée SWIKLY. Cette caution vise à couvrir d'éventuels dommages ou frais supplémentaires.
Le montant de la caution est défini en accord avec le propriétaire et communiqué au voyageur lors de la réservation.
La caution est gérée entièrement par SWIKLY selon leurs propres conditions d'utilisation. Aucun débit n'est effectué sur la carte bancaire du voyageur, sauf en cas de dommages constatés.
En l'absence de dommages, la caution est automatiquement libérée par SWIKLY dans un délai de 7 jours après le départ du voyageur.
Le client s'engage à :
Vert Soleil s'engage à :
Vert Soleil est assurée en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de Vert Soleil ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des prestations convenues.
Vert Soleil ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs au-delà du montant de la caution collectée.
Le client propriétaire doit disposer d'une assurance habitation couvrant la location saisonnière.
Le contrat débute par une phase préparatoire destinée à la mise en conformité et à la préparation du logement en vue de sa commercialisation. À l'issue de cette phase préparatoire, matérialisée par la date d'ouverture des calendriers de location sur les Plateformes de Réservation Sélectionnées, le Contrat se poursuivra automatiquement pour une durée ferme de douze (12) mois.
En cas de résiliation de contrat anticipée, une somme forfaitaire calculée pro rata temporis sur la commission que le prestataire aurait perçue si le présent contrat avait été exécuté jusqu'à son terme. Cette somme correspond à vingt-trois pour cent (23 % T.T.C.) de la commission estimée sur le prix moyen de quatre-vingt-dix (90) nuitées affiché sur les Plateformes de Réservation Sélectionnées, multipliée par le nombre de mois restant à courir jusqu'au terme du Contrat.
Vert Soleil peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées pour l'exécution des prestations et le suivi de la relation client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : conciergerie@vert-soleil.fr
Vert Soleil ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront compétents.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Vert Soleil se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.
Contact :
Vert Soleil
17 La Ville en Terre, 44260 Savenay
Téléphone : 06 43 89 30 86
Email : conciergerie@vert-soleil.fr
Dernière mise à jour : Mai 2026