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Mentions Légales

1. Informations légales

Le site vert-soleil.fr est édité par :

Vert Soleil
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 17 La Ville en Terre, 44260 Savenay
SIREN : 994 796 399
SIRET : 994 796 399 00016
Capital social : 500,00 €
Code NAF/APE : 68.31Z — Agences immobilières
Téléphone : 06 43 89 30 86
Email : conciergerie@vert-soleil.fr

Responsables de publication : Stélane & Clément

2. Hébergement

Le site vert-soleil.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vert-soleil.fr (illustrations, textes, logos, icônes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Vert Soleil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Vert Soleil, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : conciergerie@vert-soleil.fr

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vert Soleil pour le suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial et marketing.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni traitée à des fins non prévues.

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6. Limitation de responsabilité

Vert Soleil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site vert-soleil.fr.

Vert Soleil décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur vert-soleil.fr.

Vert Soleil s'engage à sécuriser au mieux le site vert-soleil.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Les informations accessibles sur ce site sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur ce site ou leur adéquation à l'utilisation que l'internaute projette d'en faire.

7. Liens hypertextes

Le site vert-soleil.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Vert Soleil n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site vert-soleil.fr est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de vert-soleil.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Vert Soleil.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site vert-soleil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

9. Crédits

Conception et développement du site :
Magrez Cédric
Développeur web freelance
Email : dev@cedricmagrez.fr
Site web : cedricmagrez.fr

10. Modifications des mentions légales

Vert Soleil se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Juillet 2025

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